part par la société Razel-Bec à l'encontre de la société Ingérop conseil et ingénierie ou de tout autre succombant, doivent être, par voie de conséquence, rejetés.

Grand Angoulême, représentée par Me Juffroy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage, demande la mise en cause de la société BECS

La société affirme que ce référentiel comporte des données sur les sujets particuliers du mastic et de l’enduit Becker.

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF, de la SCP Rocheteau

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Le Golf, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker

E..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller référendaire

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de

l'audience publique du 12 juillet 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker

Liffran, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joly, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du comité

GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN 14 chemin de la Laiterie 47110 LONTZEN (WALHORN) BELGIQUE Société LACTEL INVESTISSEMENTS 10 à 20 rue Adolphe Beck

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

décision du 10 avril 2025 par laquelle l’architecte des Bâtiments de France a refusé de donner son accord pour la démolition de la toiture du porche d’entrée d’un bâtiment situé 11 rue Alfred Lambert à Berck-sur-Mer

La SAS [3], spécialisée dans la fabrication de hanches et de becs pour instruments de musique, a embauché Mme [O], née [V], en qualité de préparatrice en becs, à temps plein, avec une rémunération mensuelle