Jacques, Bech, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

sC038A4C3 { width:5.54pt; display:inline-block } .s7134588D { width:193.76pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10611/18 Éric BÉCHIS

Mobilicr /Restauration”la société RINALDI STRUCTAL, pour le lot “Façades”la société DELAVAL, pour le lot “Sols Souples”la société lNTER’SOL SARL, pour le lot “Menuiseries Intérieures -Parquets”la société BECHET

MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [F] [H] Association AGS CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE

Etienne Bech, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Bechi, avocat à Pistoia. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Olivier BECHET

France , n o   41519/12, § 40, 7 septembre 2017, et Béchis c. France [Comité], n o   10611/18, 18 mars 2021). 16.

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 849 054 564 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assitée Me Olivier BECHET

BECHU & ASSOCIES [Adresse 30] [Localité 27] non comparante et non constituée S.A. GINGER DELEO [Adresse 17] [Localité 28] non comparante et non constituée S.A.S.

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C13055/2024/12307 du 27/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Maître Béchir

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse D..., ressortissante algérienne née le 27 octobre 1997 à Bechar (Algérie), déclare être entrée en France le 6 octobre 2019, en provenance d’Espagne, munie d

B, né le 17 mars 1990 à Bechar (Algérie), de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une

Mme [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle BERKOVITS plaidant pour la SCP JOB - TREHOREL - BONZOM - BECHET

domicilié ès qualité au siège social 445 avenue des Templiers Parc d'activité de Napollon 13400 AUBAGNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP JOB-TREHOREL-BOZOM BECHET