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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372384cd5801467740acfd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740acfe

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c57c

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb901

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Beauvois, président, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fd9

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fec

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Beauvois, président, M. Cathala, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e6c

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Beauvois, président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81ca

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire, rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407423

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403850

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403852

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd58014677402937

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403a2d

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2321

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

X..., Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb8

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

A..., Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbacc

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Beauvois, président, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc273

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Beauvois, président, M. Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417e00

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

société Carrefour hypermarchés France en qualité d'assistante de caisse et occupait en dernier lieu le poste de manager service comptabilité et de responsable du service paye au magasin de Nantes la Beaujoire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2be2cdc6046d47d64dc3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c2ecdc6046d47d6543b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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