AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., demeurant 39, rue Saint-Louis-en-L'Isle

Jean-Marc B..., 2 / Mme Mauricette Y..., épouse B..., demeurant ensemble Lys Martagon, Appartement n 9, Grand Maison, 74220 La Clusaz, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel

[U] [B] soit par M. [T] [B], laquelle a pour président du conseil de surveillance M. [T] [B] et pour président du directoire M. [U] [B]. 8.

[W] [B] est décédé le 28 février 2021, laissant pour lui succéder MM. [T] et [Y] [B] et Mme [F] [B], qui ont repris l'instance.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

.., Yann B... et Adrian B...

poursuite, a débouté par voie de conséquence la partie civile de sa demande en réparation ; "aux motifs que la Cour, se référant aux énonciations des premiers juges, se bornera à rappeler que Bernard B.

F..., l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu, d'abord, que l'indication que MM.

F..., l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu, d'abord, que l'indication que MM.

la société Tennis squash et a affecté deux immeubles en garantie de son engagement ; qu'ultérieurement, la Caisse a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un autre immeuble appartenant à Mme B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine B.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° Z 15-13.882 R É P U B L I Q U E

B... dont plusieurs témoins ont fait état lors des auditions menées par les conseillers prud'homaux, les pressions qu'elle subissait de M. B... dont ont témoigné M.

factures restées impayées ; Mme W... réplique que Mme B... a été réglée de l'intégralité de ses commissions ; Mme B... réclame le règlement des factures de commissions suivantes : - facture n° 014/

rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : B.

l'absence de surveillance de la piscine, due au défaut de remplacement du maître-nageur en congé ; qu'il résulte également des déclarations concordantes de toutes les personnes interrogées que Hervé B.