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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310089_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2305733_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211413_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216192_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Mouret, représentant Mme B A épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216845_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Megherbi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2204026_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le département
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2207341_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la commune de Lieusaint, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2205389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bazin, confirme ses précédentes écritures et demande en outre au tribunal de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Hérault lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé de quitter le territoire français en
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
barreau de RENNES substituant Me Christian PEREZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
5 mai 2010
APPELANT : Monsieur [E], [L], [V] [X] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Maître Pierre BAZIN de la SCP BAZIN SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87497
16 septembre 2004
16 septembre 2004
représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Lo'k CHAPEL, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves A... 6 rue Victor Surel 29600 MORLAIX représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
9 février 2010
née le 25 Novembre 1947 à SAINT BRICE EN COGLES (35460) ... 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Patrice Z..., avocat Monsieur Joël X...et Madame Brigitte
Source officielle3ème chambre
DTA_2105447_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2313561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316571_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 45 sur 205