#The Queen vastaan Secretary of State for Employment, ex parte Nicole Seymour-Smith ja Laura Perez.#Ennakkoratkaisupyyntö: House of Lords - Yhdistynyt kuningaskunta.

. # Constance Christina Ellen Smith et autres contre Avdel Systems Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Industrial Tribunal, Bedford - Royaume-Uni. # Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch (SMITU) au versement d'une provision correspondant

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Château Langoa et Léoville Barton est rejetée.

Dans un second arrêt rendu le même jour dans l’affaire Smith et Grady c.

. ; "aux motifs que la société Alcatel Espace a passé, pour la démolition d'un balcon, un marché avec la société Etude Constructions Entreprises, société ayant réalisé la construction du bâtiment,

Le 29 juillet 2022, la société a adressé au bâtonnier d'[Localité 1], une réclamation tendant à voir engager des poursuites disciplinaires à l' encontre de M. [S].

Le 3 mai 2008, le plancher du balcon d'une chambre située à l'étage s'est effondré. 4.

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 3°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 4°) de condamner le SMiTU

Thionville-Fensch ci-après) ; 2°) de moduler le montant des pénalités réclamées par le SMiTU Thionville-Fensch à 20 % de la valeur portée sur chacun des titres attaqués ; 3°) de condamner le SMiTU

#David Smith contra Patrick Meade e o.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Court of Appeal.

), après avoir constaté que la société Axa France IARD (l'assureur) a assigné le SMITU en intervention forcée aux fins de lui voir déclarer commun l'arrêt à intervenir, l'arrêt retient que l'assureur ne

and Go VTC (inscrite au RCS Bobigny sous le numéro 843 548 215, ayant son siège social aux LILAS – ci-après « Smooth and Go « ).

s40216698 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8.5pt } .s116BEA21 { font-size:8pt } Resolution CM/ResDH(2011)258 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bartos

ET DE MME SMITH, CONSEILLERS ; QUE L'ARRET A ETE PRONONCE PAR M. X...

l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le signataire du mémoire ampliatif ne produit aucune pouvoir l'habilitant à déposer un tel mémoire ; Mais attendu que le mémoire déposé à l'appui du pourvoi de la société Smith-Corona-Marchant

postérieurement à la mise en délibéré du dossier en interprétation, à l'audience du 1er juin 1999, 9 heures ; l'ensemble de ces considérations sont accréditées par les greffières concernées et par le bâtonnier