Selon l'arrêt attaqué (Nîmes,17 janvier 2019), la société Svenska Handelsbanken AB (la banque), qui avait consenti un prêt à la société civile immobilière Domaine de Calet (la SCI), a fait pratiquer, le

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement M.

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Banque

X... s'est porté caution solidaire envers la Société marseillaise de crédit (la banque) de l'exécution des engagements de la société Menu de France (la société) à concurrence d'une certaine somme ; que

et la société ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la X... fait grief à l'arrêt de se référer à une ouverture de crédit qui aurait été consentie par la banque à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Vernes, société anonyme dont le siège social

Y... , conseil en gestion de patrimoine, prétendant intervenir pour le compte de la Société de banque et de transactions (SBT), a fait souscrire à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-17.116 formé par la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est

Y... à payer à la banque prise en son nom propre le montant du chèque émis par celui-ci au profit de M.

X... ayant su qu'une circulaire de l'Association française des banques avait, un mois plus tôt, signalé la circulation de faux chèques de banque tirés sur la Banque nationale de Paris, l'intéressé a fait

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), que pour garantir contre les risques d'incapacité de travail et d'invalidité le remboursement de prêts que lui avait consenti la BRED Banque

LME) a été mise en redressement judiciaire le 8 février 1999, puis en liquidation judiciaire le 4 octobre 1999, Mme Du X... étant désignée liquidateur ; que la société disposait dans les livres de la Banque

Delubac « pouvaient apparaître comme l'illustration pratique de la démarche active et orientée de la banque », considération qui concerne le comportement de la banque, donc la faute, et non le préjudice

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 septembre 2020), par un acte du 14 août 2015, la société Banque CIC Est (la banque) a consenti à la société Lormatem (la société) un prêt de 42 000 euros, garanti, selon

Le 24 février 2014, le Crédit mutuel de Blain (la banque) a déclaré des créances au titre de prêts consentis les 10 novembre 2003 et 22 avril 2010.

Le 10 février 2014, la société Banque CIC Ouest (la banque) a déclaré deux créances au titre de prêts consentis les 10 et 18 janvier 2011. Ces créances ont été contestées par la débitrice. 2.

, les frais d'emprunts étant considérés comme préjudices indemnisables, la société Compagnie de développement et de participations présente un décompte des intérêts payés entre 2013 et 2020 à la Banque

] une mise en demeure de payer dans les quinze jours l'arriéré d'un emprunt immobilier contracté courant 2008, faute de quoi, la banque prononcerait la déchéance du terme. 2.