X... de sa demande de réparation du préjudice découlant de la perte d'une partie de son salaire ; "au motif que "la victime, mineur des houillères du bassin du Centre et du Midi, a perçu son salaire

X... avait été inscrit à l'ANPE et pris en charge par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, cette prise en charge étant établie par un document émanant de cette ASSEDIC et produit aux débats par le salarié,

à flot : orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4

    In subsequent proceedings, on 28 October 2013 the District Court dismissed the prosecutor’s application for the banning of the remaining fifty issues of the magazine.

[K] [M] est employé de la SARL Ballini & Cie, société monégasque dont l'objet social est de fournir aux sociétés traitant des affaires maritimes, ainsi qu'aux armateurs, toutes missions d'assistance et

A B, représenté par Me Manna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger, représenté par la directrice

de Bondy : 1) l'entier dossier médical constitué lors de son passage aux urgences de l’hôpital Jean-Verdier le samedi 21 décembre 2013 avant son transfert aux urgences du centre hospitalier Robert-Ballanger

de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes délivrés le 5 septembre 2023, Madame [O] [I] et Monsieur [O] [Y] ont fait assigner la SARL DB CONSTRUCTIONS DU BASSIN

Y... a convenu que Mme B... avait encore refusé la proposition de relation sexuelle qu'il avait renouvelée dans la salle de bains, après le départ de sa mère ; que si 14 mai 2010, M.

société d'enveloppes contenant l'ensemble des pièces comptables générales de ses clients, d'un système de saisie informatique des écritures en vue de l'établissement du grand livre général et d'une balance

elles ne sont reliées qu'occasionnellement ; que dès lors en se fondant pour statuer comme elle l'a fait, sur le rapport d'analyse d'eaux du CEMAGREF faisant état de prélèvements opérés soit dans le bassin

société Farkas la responsabilité du sinistre, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que les trois cuves avaient été établies les unes à proximité des autres, dans un bassin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 17 juillet 1988, Mme Y... a été heurtée alors qu'elle se trouvait dans le bassin

formé par Mme Thérèse X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de la société Barings

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     28281/23 11/07/2023 Antal György TOMBOR 1940 Kiss Dániel Bálint

présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.