L'ordonnance du 21 août 2020 du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mainlevée de l'hospitalisation a été prononcée réputée contradictoire par la cour d'appel le 4 septembre 202

exploite une station-service dans le cadre d'un contrat de location gérance régularisé avec la société Total, en qualité de chef d'équipe ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de gestion de la baie

C..., d'une part, et de Mme I..., d'autre part, sur la régularisation de la vente d'une parcelle occupée par celle-ci ; que, soutenant que l'accord était intervenu sur la base du prix de 5 000 francs CFP

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-19.155 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme T...

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-19.157 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme T...

Estimant que le taux effectif global de ces prêts était inexact et que la banque avait notamment calculé les intérêts sur une base de 360 jours et non 365, ils ont saisi le tribunal de grande instance

juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et fixer à une certaine somme le salaire de base

V..., domiciliée [...] , exerçant sous le nom commercial Bunga-Renov, a formé le pourvoi n° V 19-15.780 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile),

moyen n'est pas recevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et 2 du décret du 5 novembre 1870, concernant la publication des textes servant de base

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil et 2 du décret du 5 novembre 1870, concernant la publication des textes servant de base

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 mars 2019), M. D... a assigné M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur départemental de l'Equipement (DDE) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 décembre 2003), que M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances mutuelle GUA assurance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre

Fort-de-France, 2 / la société Plastibana, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Matouba, 97120 Saint-Claude en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 04-48.814 et E 05-40.228 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

Y. 10128, USA en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eline X..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), immeuble Point, n° 2209 à Grand Camp, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

complément d'indemnité de licenciement, au motif que celle versée avait été calculée à partir des rémunérations qu'ils avaient perçues de leur employeur pendant leur chômage partiel et non pas sur la base