Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2023 et 11 décembre 2023 sous le numéro 2305800, Mme C F, épouse D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir

Mandrier dans de telles conditions ; notamment, les arbres intermédiaires se seraient immanquablement rompus (une rupture a été constatée au démontage au niveau d'une clavette de l'arbre intermédiaire bâbord

audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Cédric MONIN Assesseur : Madame Florence SCHOREGE-BOURRAS Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur Pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2022, 15 janvier 2024 et 30 janvier 2024, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 69 rue Eugène Bourdon 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice BABOIN

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mars 2022, 15 janvier 2024 et 30 janvier 2024, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat

Pauline DUBARRY, substitut général INTIMÉE : [T] [M] [V] [B] [I] née le 10 Juin 1993 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fatou athmane BABOU

B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

représentée par Maître LAMPIN, substituant Maître SERVET avocat au barreau de Melun (M59) Société TRANSBETON ZI de poigny 77481 PROVINS CEDEX INTIMEE représentée par Maître OBADIA, substituant Maître BABOUT

Représentants : -Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Valérie BABOULESSE, substituée par Me CANTAL, avocat au barreau de

X... de son préjudice ; Attendu que la société IVECO reproche à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente du moteur bâbord livré en août 1991 à M.

né le 12 Juillet 1985 à ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

VENUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P468 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Véronique BABUT, Greffier

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation