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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300907

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Saint-Benin-des-Bois et du syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable des Amognes, l'avis

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100909

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Union départementale des associations familiales de la Vendée, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201207

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société française de transports Gondrand frères, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Maghreb solutions, l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100884

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... et de l'EARL de Grammont , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100900

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Moyrand-Bally, en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe éco France ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200668

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Associés design production conseil, de la SCP Richard, avocat de la société Imball Center, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200531

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société du [...] , l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100150

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

A..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100151

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200106

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200114

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300068

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Z..., l'avis de Mme B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200059

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'allocations familiales du Nord, de Me Carbonnier, avocat de Mme X..., l'avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100078

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Le CRRMP a, dans son avis du 28 avril 2011, fait référence à une exposition à l'amiante et a considéré que l'affection déclarée par M. Y...        devait être rattachée au tableau n°30Bis.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100029

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... et des cent soixante-quatre autres demandeurs, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caterpillar matériel routiers, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200009

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Commissions Import Export (Commisimpex), l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200023

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société JMED, de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable de la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200008

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Commissions Import Export (Commisimpex), l'avis

Source officielle