Cité en application de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] [J] ne s’est pas fait représenter à l’audience.

[A] [U] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office Vu les articles 615 et 975 du code de procédure civile : 2.

U...

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Constate qu'il a été satisfait à la formalité prescrite par l'article 1043 du Code de procédure civile ; Confirme le jugement déféré ; Ordonne la mention prévue par l'article 28 du Code civil ;

Sur les dépens Compte tenu de l’issue du litige, Monsieur [J] [U] sera condamné aux entiers dépens sur le fondement des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

, ordonne la mention prévue à l'article 28 du code civil, la condamne aux dépens ; Vu les conclusions du 2 mars 2010 de Mme [U] [E] qui demande d'infirmer ce jugement, dire qu'elle est de nationalité

à l'adresse » et après qu'il a été convoqué par un huissier de justice selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile.

LA CONDAMNER au paiement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de référé.

894 du code civil et, par fausse application, l'article L. 412-12 du code rural ; 4°/ que la manoeuvre frauduleuse suppose l'emploi à dessein d'un procédé destiné à se soustraire à une norme obligatoire

Sur les loyers, charges impayés Selon l'article 1728 du Code civil et l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer les loyers et les charges récupérables aux termes convenus

pour sa part la clause dérogatoire aux dispositions de l'article 1722 du code civil rappelée supra, ainsi que les dispositions des articles 1733 et 1734 du code civil ; / attendu que cependant cette

Les autres décisions : En application de l’article 696 du code de procédure civile, la société Cnp Assurances qui succombe est condamnée aux dépens.

Ainsi, Mme [U] [N] apparait manifestement comme occupante de mauvaise foi.

ASSOCIES des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[U] et [J] [P] la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] [P] et [O] [P] aux dépens engagés depuis la dernière décision

X... sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles 1792-3 et 1792-4-1 du code civil.