Codes de loi français

Article 6

Pour les salariés dont le contrat de travail prend effet postérieurement au 1er janvier 2008, le montant de l'exonération mentionnée au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée

Article 2

juillet 1974, un emploi de contremaître principal et les agents nommés entre cette date et la date de publication du présent arrêté dans ledit emploi seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau

Article 12

La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Article 1

Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau

Article 1

collectées après la date du 15 septembre 1996 au titre de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires de l'année 1995 par le Fonds national de compensation mentionné à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1979 susvisée sont réparties conformément au tableau

Article Annexes

Annexes non reproduites. Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 199 du 28/08/2010 texte numéro 53, à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article R444-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08

Le tableau 3-2 de l'article annexe 4-7 s'y applique exclusivement.

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

S'il existe des héritiers dont l'adresse est inconnue, le président du tribunal judiciaire se saisissant d'office, ou saisi sur la requête du ministère public, de l'administrateur ou du mandataire judiciaire désigne un mandataire chargé de les représenter

Article L2121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53

du deuxième alinéa du présent article.

Article Annexe I b

x x CP2.3 Qualifier ses actions au sein de son intervention. x x x CP2.4 Adapter un composant, un sous ensemble. x x CP2.5 Organiser sa zone de travail.

Article Annexe I

- Décharger les grumes ou les billes X X - Trier et vérifier la conformité de l'approvisionnement X - Stocker les grumes ou les billes X X Préparation des grumes - Cuber X - Choisir les grumes

Article 6

Sur les sections de cours d'eau non domaniaux énumérés au tableau C annexé au présent décret, aucune des mesures mentionnées à ce tableau ne peut être prise ou autorisée sans que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Article D6262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ; 2° La variation de l'indice des prix de détail entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice écoulé, ainsi que les prévisions pour l'exercice en cours, telles qu'elles figurent dans les tableaux

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

: a) Chantiers non assujettis FOND JOUR USINES Annexes Totaux b) Chantiers où l'intervalle des visites est fixé à deux ans FOND JOUR USINES Annexes Totaux c) Chantiers ou l'intervalle des visites est fixé à un an FOND JOUR USINES Annexes Totaux IV - Répartition

Article 1

Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 222 674 2e circonscription

Article 2

Les dépenses de l'Etat précisées à l'article 1er ci-dessus sont actualisées selon les règles prévues par l'article L. 1614-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur pour l'année 1994 est de 1 660 654 114 F.

Article 1

Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS INSCRITS 1re circonscription 212 815

Article 5

Pour le cas mentionné au c) du 2° du II de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois des périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x M x (1+TVA) où

Article 75

des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement.

LEGIARTI000050846614

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés involontairement privés d'emploi ayant bénéficié d'une ouverture de droits à l'assurance chômage consécutive à la cessation d'un contrat de travail conclu en application des articles