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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02293_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02294_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505048_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme le Montagner pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L.921-1 et L.921-2 du code de l'entrée et du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur les pénalités : En ce qui concerne les pénalités prévues par l'article 1728 du code général des impôts : 9. Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00046
20 janvier 2015
20 janvier 2015
" op 4 " et de sa collègue Madame Ancra B..., code " op 5 " desquels il ressort que le 28 mai 2010 à l5h 53mn 22s.
Source officielle1re chambre 3e section
635cc3880d69e87f74e6c0f9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A défaut de comparution ou d'organisation préalable des échanges par la cour, en application des dispositions combinées des articles R. 713-7 du code de la consommation et 946 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bab4709e24f13d55423
31 août 2022
31 août 2022
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTuamotu Gambier Australes
6977d9b1cdc6046d47cd866e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
XM] [DY] veuve [JK], représentant la souche [EC] [MX] [KT] [DY] née le [Date naissance 35] 1950 à [Localité 63] Veuve de nationalité Française, demeurant (retour courrier : délai dépassé/non réclamé/inconnu
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2307966_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6874781dc057dee793c
10 mai 2022
10 mai 2022
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L. 710-1 du code de commerce renvoyant à la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ou depuis le 1er janvier 2019 à supposer que soit applicable la seule prescription quinquennale de l'article 2224 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01034_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f273
14 mars 2012
14 mars 2012
Il est précisé à l'article 9 qu'une évolution possible des tâches ou une modification des horaires de travail effectif ou de présence responsable ne pourront être considérées comme une modification du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404888_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10159
1 juillet 2020
1 juillet 2020
et violé l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'elles sont tenues de souscrire, sous réserve de la procédure de régularisation prévue l'article L. 68 ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202903_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 5 : Le CHU de Montpellier versera à M. B... une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 45 sur 379