d'autre part, que l'expert doit accomplir personnellement les opérations qui lui ont été confiées et en attester ; qu'il résulte du rapport d'expertise que "le travail consistait à dépouiller les archives

montant exact du préjudice subi par le Trésor public, du fait des agissements de Gilbert D... et à raison notamment de la destruction par le receveur des finances de Compiègne d'une grande partie des archives

Ces contrôles et cette divulgation sont effectués par une commission sur la base des informations contenues dans les archives des anciens services de sécurité.

sinistrés du 21 septembre "et Me Bisseuil, avocat de "l'Association des familles endeuillées AZF Toulouse" ; "Vu les avis envoyés aux parties, au ministère public, à la commission consultative des archives

à concourir au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques a rejeté sa demande d'admission à se présenter à ce concours, dans la spécialité archives

B C a demandé à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères la consultation des archives de la police française de Shanghai.

la construction d'une maison individuelle à la société STIB construction ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société APR, assurée auprès de la MAF, qui a fait intervenir la société Energie Archi

société civile immobilière Cannes grand parc (la SCI) a fait réaliser la construction de vingt-trois immeubles et de quarante-huit maisons individuelles, sous la maîtrise d'oeuvre complète de la société Archi

B et de la société archi conseil, une mission de maîtrise d'œuvre complète.

TOUZEAU à remettre au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Localité 3], représenté par son syndic coopératif, l’intégralité des documents comptables et administratifs, les archives

B C, géomètre-expert radié de l'ordre par une décision du 4 juin 2019, de lui remettre contre récépissé l'intégralité des documents et archives de son cabinet de géomètre-expert relatifs aux travaux exécutés

Mme D a renouvelé ses demandes auprès des Archives nationales par des courriers des 11 janvier et 17 mars 2021.

administratifs relatifs à l'immatriculation d'un véhicule sont communicables dans les conditions prévues par les articles L225-1 à L225-9 du code de la routes mais qu'ils constituent également des documents d'archives

    Demande auprès du Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate 8.

Le 11 août 2021 il a informé la société Audras & Delaunois de sa désignation et a demandé le transfert des informations et des archives.

Suivant 'bordereau de remise de pièces' et 'attestation de remise des archives' en date du 30 juillet 2009 la société Adyal Property Management a remis des documents à la SAS Neouze-Clément-Gousse dans

Compte tenu de l’obligation de mobilité fonctionnelle des agents de ce cadre, il a été affecté, à compter du 1er janvier 2021, à la direction de la bibliothèque et des archives.

in comparison to other public archives.

2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives