Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Paris (1re chambre, section JITH), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de Mme Nicole Y..., épouse Chacun, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, pris en son nom personnel, demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

elle constate l'existence, entre le gérant qui a prononcé les licenciements et les deux salariés, la concomitance des licenciements et de la démission du gérant, et l'absence de tout motif invoqué à l'appui

relatés dans les deux lettres du 7 mars 1991 mais aussi par tous les autres griefs indiqués dans la lettre de licenciement du 2 mai 1991 que la société avait repris dans ses conclusions, attestations à l'appui

défendeurs à la cassation ; les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 janvier 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Reveron, domicilié en son étude, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de l'Electricité de France (EDF), dont la direction générale est à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

l'employeur depuis mars 1987 à la suite de son changement de poste et de sa mésentente avec son chef d'équipe ; alors, encore, que la cour d'appel n'a pas retenu les pièces fournies par le salarié à l'appui

d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucune sanction, et a fortiori, aucun fait antérieur de plus de trois ans ne peut être invoqué à l'appui

Aubert, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Pascal, demeurant 1, rue Devet, 71100 Châlon-sur-Marne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Y... a invoqué à l'appui de son contredit l'existence d'un lien de subordination et joint un extrait des principes régissant la Communauté en attestant ; qu'en déclarant le contredit irrecevable pour absence

Bernard X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi