Annie X... a relevé appel de cette décision par déclaration au secrétariat greffe de la cour, en date du 19 avril 2007.

Robert Y... tentent enfin de justifier du paiement des fermages au titre des années 2012 à 2017 par la production à son dossier de cinq copies de chèques bancaires ; que de tels moyens de preuve ne peuvent

ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

C avaient bénéficié au titre de l'année 2014.

Par une proposition de rectification du 14 décembre 2017, l'administration a remis en cause le bénéfice de l'avantage fiscal dont Mme B avait bénéficié au titre de l'année 2014.

L'administration a, en conséquence, ramené le déficit déclaré par la société pour l'année 2013 de 71 412 euros à 2 893 euros, et celui déclaré pour l'année 2014 de 60 112 euros à 13 242 euros.

L'administration a, en conséquence, ramené le déficit déclaré par la société pour l'année 2013 de 71 412 euros à 2 893 euros, et celui déclaré pour l'année 2014 de 60 112 euros à 13 242 euros.

D..., Enogat Z..., demeurant section Douville à Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mme Erinette C..., veuve B..., Fidèle Y..., 2 / Mlle A..., Sheila Y..

2001 et à 3,39 pour l'année 2002 (pièce 7.2) ; que, là encore, les coefficients de ces établissements sont très supérieurs à ceux déclarés par l'EURL SER La Concha qui s'élèvent respectivement à 2,46

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Robert A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France Y... "AGF", dont le siège est ..., 3 / de M.

Robert X... et Monsieur Serge Y..., suivant actes du 14 novembre 1999, réitérée par actes successifs du 1er novembre 1992 et du 1er novembre 1993, puis renouvelée par tacite reconduction, est constitutive

Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M. René G..., demeurant ... Morne (Martinique), 7 ) M. Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M.

Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/407 Rôle N° 14/07247 [A] [W] C/ Sas BOURBON OFFSHORE SURF BOURBON MANAGEMENT SAS ROBERT

La demande peut porter sur des sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture

X... évalue à 83.350 € sa demande sur la base de ces documents ; que pour ce faire, Monsieur Robert X... a évalué son temps de travail lorsqu'il n'était pas en reportage à 7h30 par jour sur les années

Robert X..., demeurant ..., Le Chesnay (78150) ; M.