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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724fecd5801467741a168
14 septembre 1987
14 septembre 1987
. - contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre correctionnelle, en date du 5 février 1986 (n° 73) qui, pour escroquerie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 francs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505372_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A C B, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 4-1
6364bae4e405357f749ea7d6
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ALIZARINE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa34378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (55) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304226_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305800_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117551_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, signé V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2116123_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
économique (GIE) Agri canne ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer de 140 619,50 euros au titre de l'année
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f13
9 février 1994
9 février 1994
Attendu que les époux X... ont demandé le bénéfice d'un redressement judiciaire civil ; que le tribunal d'instance a notamment décidé de rééchelonner sur 8 années supplémentaires, soit en 288 mensualités
Source officielle2ème Chambre
68e40546681ed727f2a40367
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [G] [U] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Aurélie SIMON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2019082_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la note éliminatoire qui lui a été attribuée à l'épreuve orale du concours externe de contrôleur des finances publiques de deuxième classe organisé au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101341_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et de Libercourt de l'association en vue de leur labellisation comme " Point conseil budget " au terme de l'appel à manifestation d'intérêt lancé à cette fin par les autorités de l'Etat au cours de l'année
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2128339_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309129_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A... est entré régulièrement en France le 13 décembre 2018, de sorte qu’à la date de la décision attaquée, il justifiait d’une présence de cinq années sur le territoire national.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113729_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que l'exécution du jugement du 6 juin 2019 implique que le ministre de l'intérieur statue à nouveau sur sa candidature à l'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
Source officiellePage 45 sur 313