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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910289a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41e4c

Cassation

27 janvier 1976

27 janvier 1976

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BAUDOIN A PAYER A LA SOCIETE FROID ET CONFORT, QUI AVAIT EXECUTE POUR SON COMPTE DIVERS TRAVAUX RELATIFS AU CHAUFFAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e79

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

dernière, de nombreuses ventes portant sur du matériel du mandant ; que, c'est dans ce cadre juridique que, courant de l'année 2000, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304796_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

", liquide de chauffage destiné à alimenter les chaudières au fioul.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35282cdc6046d47798400

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b3632ecdc6046d477aa093

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur [B] NESSELER, juges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600288_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Mme Marie-Anne Kemp, demeurant 3 rue Jehan de Brie à Jouarre (77640), est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose les parties susnommées.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8aa39cffb4f136742db

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ainsi, il doit être considéré, au contraire de ce qu'a écrit le premier juge, qu'il n'y avait pas de système de chauffage fixe dans les lieux loués, le chauffage pouvant seulement être assuré par la cheminée

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b3

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Patrick Y..., 2 / de Mme Annie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 31530 Lévignac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da9

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

ESYS MONTENAY, le service de distribution de l'énergie calorifique destiné à l'immeuble industriel de la rue Sainte-Anne à NOGENT LE ROTROU, pour une durée de dix ans à effet au 1er décembre 1988.

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dès cette mise en service, le fonctionnement de l'installation s'est révélé aléatoire et ponctué de pannes d'alimentation, induisant des dysfonctionnements dans le chauffage et la production d'eau chaude

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181895

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

La Convention Collective Nationale de Travail des Cadres Supérieurs des Sociétés de Secours Minières accorde aux cadres les mêmes avantages de droit au logement et aux prestations de chauffage que ceux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181896

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Ces contrats stipulent que le montant de chaque versement trimestriel correspondra à celui de l'indemnité compensatrice de logement ou de chauffage à laquelle Monsieur [M] pourra effectivement prétendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303743_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert spécialisé en matière de centrale de traitement d'air ou de chauffage

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, la Société MAILLAND CHAUFFAGE SANITAIRE et de Monsieur [B] [Z].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A

64a8ff0803029105dbedbff3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 20 février 2003, la propriétaire a confié la maintenance pour une durée de dix années des installations de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble à la société Lecoq, pour un montant annuel de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836696

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

de Strasbourg a condamné l'hôpital de Wasselonne à lui verser une somme de 3 259,45 F hors taxe, qu'il estime insuffisante, au titre de travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du lot n° 14 (chauffage

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300964_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

nouvelle ou du début d’activité est pris en compte dès l’année suivant celle du franchissement. / 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201372

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de cet élément ; ne fait mention d'aucune autre cause possible, contrairement à ce qu'avait indiqué le premier juge, s'agissant des désordres affectant le système de chauffage.

Source officielle