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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615692
3 novembre 1976
3 novembre 1976
ADMINISTRATIF DE NANTES A DECIDE QU'ETAIENT DEDUCTIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE SUR LE MONTANT DE SES VENTES PAR LE SIEUR X..., NEGOCIANT EN MATIERES TEXTILES ET, PLUS SPECIALEMENT, EN "POIL ANGORA
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc29
30 mai 1995
30 mai 1995
Christian A..., 5 / de Mme Christian A..., demeurant ensemble résidence Parc Angola, ...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52838
15 décembre 1995
15 décembre 1995
; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 10 mai 1993 par Mme Flavia Ancora
Source officielle2ème chambre
DTA_2026217_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sommes avaient été crédités sur le compte bancaire andorran de M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964161f5112d8edd05841d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que: - l’intéressé s'est présenté au contrôle le 3 juillet 2024 en provenance d'Angola
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449d9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un second arrêté du même jour, également notifié le 12 juin 2024, le préfet de La Loire a fixé l'Angola comme pays de renvoi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300720_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A soutient que : - il n'est pas établi que les autorités suisses auraient été saisies d'une demande de réadmission ; - il n'a cessé d'expliquer qu'il était en danger tant en Angola qu'au Portugal,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317910_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Alors qu'elle déclare avoir voulu se réfugier en Angola, mais en avoir été empêchée à cause de problèmes diplomatiques, elle déclare aussi avoir laissé ses deux enfants à une amie, et que ceux-ci vivraient
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319612_20230825
25 août 2023
25 août 2023
, qu'elle est tombée enceinte à la suite de ce viol et que son agresseur et la famille de celui-ci ont fait pression sur elle pour récupérer l'enfant, qu'elle a quitté en conséquence le Congo pour l'Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401179_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, ressortissant angolais né le 6 juin 1993, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401470_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, ressortissant angolais né le 1er janvier 1983, a déclaré être entré en France le 18 janvier 2023 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220560_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Son logement a été saccagé, sa mère a été arrêtée alors qu'il avait fui en Angola, où il a été retrouvé et arrêté par les autorités angolaises. Toutefois, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Après avoir rencontré son compagnon, elle est partie vivre en 2010 en Angola où elle a été violée par un ami de son mari.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01301_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme A B, de nationalité angolaise, née le 23 janvier 1976 à Landana (Angola), est entrée en France le 9 mars 2019, selon ses déclarations. Elle a présenté, le 16 avril 2019, une demande d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00680_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B E et Mme D C, ressortissants angolais nés le 4 avril 1986 et le 26 août 2000, sont entrés en France le 3 mars 2019, selon leurs déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02325_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... est née en Angola le 18 février 1990 et qu’elle est de nationalité angolaise. Elle est entrée en France le 2 janvier 2023, âgée de trente-deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01233_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il n'est pas établi que son enfant ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Angola. Son épouse réside en France en situation irrégulière. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03569_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
M. et Mme B, ressortissants angolais, relèvent appel des jugements du 4 février 2021 par lesquels le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 4 janvier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500237_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
n'ont prononcé une peine complémentaire d'interdiction du territoire à son encontre ; il a séjourné en France avec toute sa famille depuis 1998 ; ses parents sont décédés ; il n'a plus d'attaches en Angola
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00657
27 juin 2019
27 juin 2019
commission au titre de la vente d'un véhicule bouteur sur chaîne CATERPILLAR ; la facture correspondante n° FA01051 du 11 février 2014 était établie par la société INAUTOS XXI SLU, société de droit andorran
Source officiellePage 45 sur 245