François-Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 04 Octobre 1939 à Cervione ...lieu-dit Fiorentina 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

FRANCE PISCINES COMPOSITES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

  Angelo De Feo, contre l’Italie ;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 19 juin 1998 et que l’affaire n’a pas été déférée à la Cour européenne des Droits

  Angelo Manni contre l’Italie (Requête n o   29132/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 9 décembre 1996 et que l’affaire n’a pas été déférée

41025089 [E] [R], [A] [Adresse 1] sur Saône 811 419 803 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo

409 439 Représentée par : [V] [E] [U] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Brigitte CAUMONT : Angelo

regard to the report drawn up on 4 Mars 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 29 July 1995 by Mr   Angelo

Adresse 1], [Localité 2] SIREN : 827 780 883 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Angelo

[Adresse 1] SIREN : 800 961 526 Représentée par :, [C], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo

Adresse 1], [Localité 1] : 842 763 377 Non comparant (excusé) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo

Représentée par, [Z], [S] Assistée de Me Nicolas CHRISMENT, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Brigitte CAUMONT JUGES : Angelo

Angelo, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non

Angelo Z..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommesde Forbach (section industrie), au profit de M.

Angelo Z..., demeurant 110, rue nationale, Forbach (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit de M.

Angelo X..., demeurant 14710 Ecrammeville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 27 novembre 2023   PREMIÈRE SECTION Requête n o 24193/17 Angelo

Angelo Paglietti et M.

G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.