CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 135 résultats pour « Altman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 1er août 2016.

Source officielle

Page 45 sur 1507

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00399

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00413

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00387

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e25579980

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

le litige l'opposant : 1°/ à la société Nokia Networks France, société anonyme, dont le siège est Nokia Paris Saclay, [Adresse 1], anciennement Alcatel-Lucent International, 2°/ à la société Altran

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699bcdc6046d47cb2c72

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Le 9 juin Monsieur va bien faire l'objet d'un transfert vers l'allemagne. Je considère que le registre n'est pas actualisé.

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408573

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

l'administration des impôts que lui soit remboursée la fraction de l'impôt de solidarité sur la fortune correspondant à la valeur des titres qu'elle posséde dans la société en nom collectif de droit allemand

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201850_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'examen de ses empreintes digitales a révélé qu'il avait déposé une demande d'asile en Allemagne.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57180

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

Hugo Lietzow, ressortissant allemand, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel le droit du requérant à l’égalité des armes, et partant son droit à une procédure contradictoire, avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100643

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Küttner dont le siège est en France (la société Küttner France), assurée auprès de la société AGF, une installation de fusion de métal ; que la société Küttner France a passé commande à la société allemande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01021_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

en Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:317

CJUE

15 juin 2000

15 juin 2000

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00622_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Saisies le 26 octobre 2023, les autorités allemandes ont explicitement accepté le 30 octobre 2023 de reprendre en charge l'intéressée.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e27

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

véhicule Ferrari 250 GT SA, les prévenus après avoir en vain tenté de la vendre aux enchères avaient décidé de la conserver et qu'elle n'avait quitté la France qu'une seule fois, pour une exposition en Allemagne

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49ce

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

adressée à la Banque Majorel ne contenait aucune demande expresse de se porter garant, la garantie demeurant subordonnée à la fourniture par la société Baar d'une contre-garantie de la part d'une banque allemande

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4884a

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

les frais engagés par Mme X..., afférents à l'accouchement et aux soins de suivi post-natal, pratiqués à son domicile à Schiltigheim par Mme Y..., sage-femme établie et exerçant habituellement en Allemagne

Source officielle