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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502923_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En 2023, les experts retenaient que sa « dangerosité sociale semble faible au regard de son fonctionnement en détention » tout en mentionnant une théâtralité altérant la sincérité du propos, un discours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310403_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301345_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient à cet égard que les d'acouphènes violents dont il souffre depuis plusieurs années altèrent sa vigilance tout comme sa capacité à se concentrer.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303390_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500880_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
titre du déficit fonctionnel permanent, évalué à 15%, des troubles permanents dans ses conditions d'existence, résultant notamment de sa réorientation professionnelle et des douleurs permanentes qui altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606119_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
lors que le projet méconnaît en outre les dispositions de l’article B.2.3.2 du plan local d'urbanisme métropolitain relatives aux façades ; le projet comprend l’insertion d’éléments techniques qui altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401684_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
respectifs des différentes offres, mais qu'il lui incombe, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210020
10 janvier 2019
10 janvier 2019
par le docteur B..., neurologue, que Monsieur Ludovic X... a ressenti les premiers signes de ces migraines dès fin avril 2013, que les douleurs ont été continues pendant 4 mois puis sont devenues alternantes
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203865_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
qu'il lui incombe, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:500008.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
à la perte définitive, totale et immédiate de son chiffre d'affaires du fait de la cessation de son activité et de sa diffusion ainsi qu'à la perte de plus de 150 emplois, en deuxième lieu, elles altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507938_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pièces qu’elle a soumises au tribunal à cette occasion, qu’elle ne dispose plus d’un logement depuis le mois de juillet 2025 et vit à la rue depuis cette date avec son fils âgé de dix-huit ans, en alternant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420175_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B soutient qu'il est atteint de plusieurs pathologies altérant sa mobilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ef
19 septembre 2001
19 septembre 2001
répété et, ou prolongé de charges supérieures de 10 à 15 kg, inapte enfin à la conduite de chariot élévateur sur sol irrégulier, a estimé que le salarié désormais uniquement apte à des travaux légers alternant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4
4 janvier 2010
4 janvier 2010
X... a connu : -- d'une part une augmentation de ses charges puisque l'aînée, Marina, est venu s'installer chez lui à compter du 21 février 2009, alternant des périodes de chômage et de petits CDD, ne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01250
2 décembre 2008
2 décembre 2008
concurrence déloyale et parasitaire dirigée contre la société NORMA ; AUX MOTIFS QU' « en commercialisant des sacs de qualité médiocre qui copient de façon quasi-servile l'oeuvre originelle et en altérant
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfa6
3 juillet 1989
3 juillet 1989
d'occasionner un préjudice à la partie civile ; " alors, d'autre part, que l'intention frauduleuse, élément essentiel du faux en écriture privée suppose tout à la fois que le prévenu ait su qu'il altérait
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc05
22 mars 1995
22 mars 1995
autre agence de publicité ; qu'au préalable étaient nées des difficultés qui généraient un contentieux concernant une facturation opposant les établissements Lehmann-Latuner à Publicis BCA qui altérait
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e166
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Elle soutient en effet que sa présence aux séminaires professionnels organisés par son employeur était obligatoire et que celui de la Clusaz alternait des phases de travail et de détente durant 4 jours
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
expertise médicale du docteur B... du 11 avril 2011 mentionne que Mme Y... présente une psychose délirante chronique associée à un déficit intellectuel lié à son âge, l'ensemble de ces difficultés altérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200426_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, dégradation des conditions de vie altérant
Source officiellePage 45 sur 186