notification du courrier daté du 1er novembre 2019 ; - elle n’apporte pas la preuve de la location du camion sur une période de quinze mois, laquelle a fondé le rehaussement de la SCI CHRISTIANE et ALFRED

ALFRAN CONSEIL C/ [N] [T] épouse [X] [K] [X] [L] [X] S.C.P.

Dauphin télécom, en raison de ses relations commerciales régulières et conséquentes avec la SARL Norcom est susceptible de détenir dans les locaux qu'elle occupe 7 rue Perinon à Saint-Martin, 12 rue Alfred

son siège social sis Zac Saint-Jean Bellevue 97150 Saint-Martin ; la société a pour activité les télécommunications et déclare disposer également de locaux sis 7 rue Perinon 97150 Saint-Martin, rue Alfred

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial d'Albarède

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Association ALAPED Association Lodevoise d'Aide aux Personnes En Difficulté (ALAPED), prise en la personne

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne), représentée par son maire en exercice ;

Allard, dont il a fixé le salaire et auquel il s'était présenté comme le directeur général de la société ; qu'il a été à l'initiative du contrat conclu avec Mme Y..., que celle-ci a signé, seule, dans

    Alleged violation of Articles 10 and 11 of the Convention 49.

L'Association Le Cercle des Amis de Castelmoron d'Albret a souhaité organiser une exposition de peinture " Laurence Gauthier " au sein de l'église de Castelmoron d'Albret du 19 au 23 août 2024.

According to the police, only one copy of the newspaper was taken and the superintendent invited the applicant to the police station for inquiries and an interview, having previously been alerted by telephone

Alfred X..., qui a été élu conseiller municipal lors du deuxième tour de scrutin qui a eu lieu à Dorlisheim le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal, dont les opérations électorales

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission du Contentieux de l'indemnisation de Bordeaux en date du 28 janvier 1988 en tant qu'elle a rejeté

administratif de Nantes du 1er juillet 1986, ensemble la décision du maire de Nantes du 12 février 1986, autorisant la société SOCAFIM à démolir le bâtiment industriel dit "ancien garage Citroën" sis 7 et 9rue Alfred

ALFRED A..., LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EN TANT QU'ELLE PORTE REFUS DE VERSER A L'INTERESSE DES INTERETS MORATOIRES ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

Alfred X..., demeurant ... au Kremlin-Bicêtre (94270) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 1990 par laquelle le vice-président du tribunal administratif

Alfred X..., géomètre expert et M. Y... X..., se sont retirés après la présentation des dossiers et l'audition des propriétaires ; que Mme Z... n'est dès lors, pas fondée à soutenir que MM.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alfred X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27