DU CONTRAT, [Localité 1] DEBITEUR SEUL PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM, [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia

Marie-Paule veuve A..., - A... Marc, - A... Paul, - A...

2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUILLET 2025 REFERE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV62 Enrôlement du 09 Juin 2025 assignation du 27 Mai

en état de [Localité 1] en date du 10 Mars 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/02366.

Suite à un différend l'ayant opposé le 25 mars 2014 à monsieur Alexis Z..., son supérieur hiérarchique, responsable de manutention, il était convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée

R.G : 05/02731 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE JAF RG :2004/3192 du 21 mars 2005 X... C/ DE Y...

avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01629 du 15/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Alexis

la mise en état de la Chambre sociale 4-3, en présence de Madame Florence SCHARRE, Conseiller, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le vingt sept mars

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

date du 20 mars 1991 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui enjoignant de quitter le territoire français ; Article 1er : La requête de M.

G : 14/ 06378 Mme Marie-France X... Mme Maryse Y... C/ Mme Emmanuelle E...-D...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2024 et 17 février 2025, et un mémoire enregistré le 9 mars 2025 et non communiqué, la SARL Le Bounty et M.

Alexis X, demeurant ... ; M.

moyen unique : Attendu que par jugement du 11 octobre 2005, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a condamné l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévoyance et l'autonomie (ALEFPA

L'Union Locale CGT de Massy, et Messieurs X..., Y..., IHADJADENE, Z... et A... sont appelants d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre qu'ils avaient saisi aux fins

[H] a été déclaré inapte, que le 22 mars 2022 l'inspection du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude, que par jugement du 14 mars 2023 le tribunal administratif de Montpellier

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia