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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [G] née le 18 Juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre MARCE
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008012837
28 mai 2003
28 mai 2003
Alexandre G, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de Maître [Z] [M], 7 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 6 créanciers ont accepté expressément, * 1 créancier a accepté tacitement, Attendu que dans leur grande
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
David Alexandre LE X... M. Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
4 juin 2007
Alexandre X..., en qualité d'ancien gérant muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y... épouse X...
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4a5acdc6046d472eabee
11 mai 2026
11 mai 2026
part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la Loi, vidant publiquement son délibéré, Par acte en date du 09/03/2026 du Ministère de la SCP ABC JUSTICE OFFICE GRAND
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a201cdc6046d478ee8a5
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
G : 11/ 00710 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08/ 1492 X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2102500_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
E, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd
27 avril 2012
27 avril 2012
. ... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio. Par jugement du 23 novembre 2013, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a -condamné la S. A. R. L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Libertini et Di Girolamoc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429900
28 mars 2002
28 mars 2002
Alessandro Di Girolamo et M. Giancarlo Di Girolamo, et 860,76 EUR (huit cent soixante euros soixante-seize centimes) à chacun des héritiers de M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[FZ] [R] et Mme [EW] [R] demeurant ensemble [Adresse 15] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été signé par Alexandra GOUIN, Juge, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 45 sur 349