Elle a confié à la société SOLUTECH le thermolaquage de 65 garde-corps, sur la base d'un devis du 7 septembre 2023 d'un montant de 15 707,10 € HT, accepté le même jour.

née le 02 Août 1974 à ZGAGDA TAMDA (MAROC) ... 1009 PULLY (SUISSE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra GLESSINGER, avocat au barreau d'ANNECY

[D] [T] né le [Date naissance 11] 1989 à [Localité 4] (06) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Alexandre FARELLY de la SELARL CABINET FARELLY, avocat au barreau

[W] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Me Virginie Canu-Renahy, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Alexandre

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE

AVOLTIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES,

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [P], demeurant [Localité 2] (ETATS-UNIS) représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse

F... au sein de la formation CAP Cuisine à l’EREA Alexandre Dumas à Paris (75015) au titre de l’année scolaire 2025-2026, dans l’attente du jugement au fond et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Y... et Melle Anne Z..., auditeurs de justice, En présence de Mme.

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

Mickaele et Alexandre A..., Jean-Paul B..., Léon Y..., Cyril Z... et Kesiano C... ; que c'est en raison du fait qu'ils avaient vu Mickaele A... en facheuse posture que ses amis étaient venu lui porter

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Galland, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, l'OFII, représenté par Me Alexandre Riquier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article

B souffre d'un cancer des cordes vocales qui fait aujourd'hui l'objet d'un suivi en France. Si les pièces produites par M.

Châteaudun, Le logement Dunois, devenu, en cours d'instance, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Homy, demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 42 596,58 euros, de la cotisation

Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps, s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes