Me Alexandra Y...

Madame X...continuant à exercer ses fonctions à l'hôtel MERCURE de FORBACH, et par suite pour le compte de la société Y..., étant précisé que les SARL HOTELINE et Y...ont le même gérant, Monsieur Alexandre

DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j250 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

SCHAEFFLER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Bernard LEVY du Cabinet

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Mors, société anonyme, dont

[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

5EY7 SARL BARYFLOR C/ Société ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS (AXA CS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra

représentée et assistée de Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 20] [Localité 30] représenté et assisté de Me Alexandre

[K] [C] [Adresse 1] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT

septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Blandine BERGER-GENTIL, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Bernard

juin 2019 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 19/00802 APPELANTS Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [W] [F] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Alexandra

ETABLISSEMENT BUGADA BERNARD ET COMPAGNIE C/ [N] [F] épouse [J], [V] [J], E.U.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [Z] [B], S.A.R.L. STRUCTURE D'ETUDE TECHNIQUE BETON ARMEE ( [X]), S.A.R.L. [M] [G], S.A.S.U.

qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis BERNARD

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie

APPELANTE : Mme [N] [B] née le 26 Mai 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1942 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey, born between 1913 and 1937.