AB-HM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

[T] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

domicilié : [Adresse 1] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003857 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jose Andres

Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me André

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 15018 Représentant : Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 - par Me Mathilde ANDRÉ

Henri A, demeurant 91, rue André-Ternynck à Chauny (02300) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même décret du 10 mars 2011 attaqué sous le n° 349173 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Me BAUMELOU, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 10 boulevard Alexandre

FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller, - Monsieur Alexandre

F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Aias Alexandros Miliaressis-Focas, est un ressortissant grec né en 1947 et résidant à Athènes. Il a été représenté devant la Cour par M es   N. Alivizatos et I. Ktistakis, avocats à Athènes. A.

NET ENERGY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat

A... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises

SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis Pascal X... ... ... 97413 CILAOS Représentant : Selarl AMODE- ANDRE

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Andy

Done in English and notified in writing on 28 March 2024.

André BT..., 62°) Mme Andrée BT..., née BP..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât A 4 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 63°) M.

Représenté par Me Alexandre GUILLOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame S... X... F... W... R... épouse B... née le [...] à ST-MÉEN LE GRAND [...