GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Hugo D...

09/2023 Marian CATRINAR 1988       Botoșani, Iași, Târgu Ocna and Rahova Prisons 14/03/2012 pending More than 13 year(s) and 7 month(s) and 22 day(s)     35223/23 03/11/2023 Alin

Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires EDEN SAINT TROPEZ représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

APPELANT Monsieur [B] [L] [I] né le 13 Avril 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Alain E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Bernard F..., domicilié [...] , 8°/ à M. Joao Carlos J... Z... , domicilié [...] , 9°/ à M. Armando J... Z..., domicilié [...] , 10°/ à M.

. ; Ouï, Monsieur Ozgur X..., Maître Clélia Y..., avocat substituant Maître Hélène JAPHET, avocat assistant Monsieur Ozgur X..., Maître Alexandra Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON

n° G/1130273 DEMANDERESSE A LA SAISINE SAS STRATIFORME INDUSTRIES agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000053 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000052 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Alexander Brothers Ltd, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Alstom transport et Alstom Network UK Ltd, après débats

Alexandre X... à payer à M. Z... la somme de 11.440 €, à M. A... celle de 11.440 €, à M. B... celle de 1.136 € et à M.

PALAU, président, chargé du rapport et Madame Nathalie LAUER, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président

Alain AC..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 34 / M.