Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Vu les conclusions déposées au greffe : les 20 février et 23 avril 2007 par Monsieur X..., le 26 juin 2007 par la société FOUCQUE, dont les termes ont été maintenus à l'audience.

[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/242 DU 23 AOUT 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra BOCQUILLON, FF

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.

Alexandre DEHE, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Mme Hermine PLEISSINGER, greffier, Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de

Alexandre DEHE, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Mme Hermine PLEISSINGER, greffier, Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de

[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Alexandre Y..., défavorablement connu des services de police européens, et à la société I. M.

AMC INFORMATIQUE Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra