W..., contre le jugement du tribunal de police d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR

comunes — Artículo 9 — Autoridad competente — Obligación del Estado miembro de designar a una única autoridad responsable de la coordinación y supervisión de la aplicación de las normas de seguridad — Alcance

#Direitos de autor e direitos conexos - Directiva 93/83/CEE - Artigo 9.º, n.º 2 - Alcance dos poderes de uma sociedade de gestão colectiva considerada gestora dos direitos de um titular que não lhe transferiu

comum dos mercados — Regulamento (UE) n.o 1308/2013 — Estatutos das organizações de produtores — Artigo 153.o, n.o 1, alínea b) — Regra da pertença dos membros a uma única organização de produtores — Alcance

Estado-Membro diferente do Estado-Membro competente - Necessidade de cuidados de saúde urgentes com carácter vital - Transferência do segurado para um estabelecimento hospitalar de um Estado terceiro - Alcance

situation administrative sur le territoire national, en ayant fait état d'un père très attentif à leurs deux enfants, nés [...] , et d'un concubin non violent, mais s'adonnant parfois à la consommation d'alcool

A... avait pris un rendez-vous en urgence avec trois membres du conseil d'administration de l'association, le 14 avril 2015, et avait affirmé à chacun d'entre eux que Mme K... était alcoolique, qu'elle

terreur que lui inspirait cet homme qui l'avait déjà frappée et dont elle connaissait la brutalité, voire la fureur, lorsque, dans les moments où il l'avait contrainte, il était sous l'emprise de l'alcool

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 30 mars 1999, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement

MESQUITA Célesto, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 septembre 1992, qui, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, et contravention

, à de multiples reprises, de la clémence du tribunal alors que les condamnations figurant à son casier judiciaire sont essentiellement liées à la circulation routière et à la consommation abusive d'alcool

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction au

produits désignés sous cette appellation, en sorte que ce dépôt porterait à lui seul atteinte aux droits de la société Belvédère sur sa marque dénominative antérieure "Sobieski" désignant des boissons alcooliques

de l'article L. 245-8 du Code de la sécurité sociale que la cotisation prévue par l'article L. 245-7 du même Code est due "à raison de la livraison aux consommateurs" de boissons à forte teneur en alcool

d'obtempérer, conduite malgré annulation du permis de conduire et défaut de changement de carte grise, puis, par un arrêt (n 356) du même jour rendu par la même cour d'appel, pour conduite en état alcoolique

l'employeur avait, pour licencier Mme X... sans préavis ni indemnité de licenciement, invoqué à son encontre un comportement envers les clients, l'exécution incorrecte de son travail et une haleine sentant l'alcool

en appel, le juge délégué a homologué, notamment, la peine de confiscation d'un véhicule Jeep proposée en répression des délits de conduite malgré suspension et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

avait été plusieurs fois répétée, la quantité estimée de viande dérobée s'étant élevée à 1 700 kilogs, et avait porté sur d'autres produits que de la viande, à savoir des produits alimentaires et des alcools