: K0065 Assistée par Me David SIMHON, avocat au barreau de PARIS, toque : G563, avocat plaidant SA MAAF ASSURANCES SA [Adresse 16] [Localité 11] N° SIRET : 542 07 3 5 80 Représentée par Me Alain

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Richard BRUMM, avocat au barreau de LYON substitué par Me CERATO, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain

Pauty de toucher une prime, tous deux allèrent chez le juge d’instruction du canton de Vaud le 20 juin 1981.   B. La procédure d’enquête et d’instruction 11.

Ce dernier est tombé et a été touché à la tête et à la jambe droite. Désorienté, il n’a plus communiqué pendant trois jours.

Il était très touché marqué par tint certaine violence verbale gratuite de Monsieur [E] [D] ainsi que son père.

Rights (First Section), sitting on 14   October 2025 as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović,   Alain

[le premier requérant] qui nous a dit qu’il allait nous conduire dans un autre lieu où il y avait de la drogue. Descendu de la voiture, il m’a dit de lui enlever les menottes qui le serraient.

Elle lui avait ensuite prêté de l'argent, l'avocat de Gabriel X... lui ayant dit qu'il allait toucher près de 70 000 euros d'indemnités, que Gabriel avait ensuite continué à l'appeler en lui demandant

X... " d'un récapitulatif " des salariés avec mention de leur salaire, des primes qu'ils ont touchées en début d'année 2004, de leur qualification, position et échelon et de dire à M.

octobre 2012, la société BANQUE SOLFEA adressait à M. et Mme [P] un courrier d'accord de financement, les informant de ce qu'une attestation de fin de travaux, conditionnant le déblocage des fonds, allait

En 2013, il a fallu que je réclame à plusieurs reprises ma prime d'objectifs, que j'ai touchée plusieurs mois après les autres responsables, c'est à dire en octobre 2013. [..]

[G] me disait qu'elle voulait ouvrir son institut mais qu'elle ne démissionnerait jamais parce qu'elle n'aurait pas d'aide et que, bien au contraire, elle pousserait Mme [V] à la licencier pour toucher

L... a immédiatement répondu qu'à son retour dans son bureau, il allait signer un contrat de maintenance.

année 1996, une des communes requérantes s’intéressa à la question de l’installation d’un radar de l’aéroport de Thessalonique et invita l’administration à élaborer une étude concernant les risques qu’allait

qualification de caissier chèques figurant sur son contrat ;que le salarié fait aussi valoir que les avenants successifs à son contrat de travail comporte la même qualification de caissier chèques et qu'il en allait

faire, car il l'avait mise en confiance, celui-ci lui indiquait qu'elle pouvait se confier à lui et qu'il serait toujours là en cas de problème ; puis qu'un jour, après lui avoir touché

À maintes reprises, vous vous permettiez de lui toucher les fesses, les seins et le sexe lorsqu'elle passait à votre bureau récupérer des sacs-poubelle ou les clés pour effectuer sa prestation de nettoyage

Il envoyait des chèques pour régler les salaires et ne remplissait pas les attestations employeur dans les temps, donc je n'ai commencé a toucher des indemnités journalières que fin Août 2021 pour l'accident

Département du Gard avait acquis le 24 octobre 2007, par voie d’expropriation, les parcelles cadastrées AB [Cadastre 9] et [Cadastre 10], contiguës de celles achetées en 2013 aux époux [I] ; qu’ils ont touché