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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372360cd58014677408fd2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, M.

Source officielle

Page 45 sur 96

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CC

civ1

61372332cd58014677406ac8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046d9

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda6e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe8d1

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7ba1cc27cf28f9095da

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 16/2351 Monsieur [I] [U] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [R] [P], ès-qualités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [P] [H], ès-qualités

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408de4

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Cottin, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409011

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372361cd580146774090d4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406f75

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afca

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f33

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc73

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e792

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b0

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., dont le siège est ..., Résidence la Grille du Roi, 78210 Saint-Cyr l'Ecole, 2°/ de Mme C..., ès

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eee

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Z..., de Me Odent

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bf4f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle