[I] a été engagé en qualité d'aide monteur à compter du 10 juillet 2006 par la société Anvolia 37 aux droits de laquelle se trouve la société Anvolia 75.

Le 8 juillet 2024, cinq factures restent impayées pour la somme de 37 820,47 € TTC.

Christian A... et Mme Chantal A..., épouse B..., à payer chacun la somme forfaitaire de 37 500 francs au généalogiste ; qu'il se borne à retenir, par motif adopté, que l'utilité de l'intervention de ce

Struck out of the list (Article 37-1 - Striking out applications;Article 37-1-a - Absence of intention to pursue application;Article 37-1-c - Continued examination not justified)

    The Court further notes that Article 37 § 1 of the Convention, in its relevant part, reads: “1.

the Rules of Court • Request for revision of a judgment • First applicant’s death in the course of the proceedings constituted a new fact of “decisive influence” leading to judgment’s revision • Art 37

Rules of Court • Request for revision of a judgment • Second applicant’s death in the course of the proceedings constituted a new fact of “decisive influence” leading to judgment’s revision • Art   37

" en ce que, l'arrêt attaqué, qui a déclaré sa décision opposable à la Caisse générale d'assurances mutuelles, a condamné Antonio X...à payer à l'agent judiciaire du Trésor la somme de 1 987 138, 37

voir ordonner la démolition de la partie de la maison d'habitation de M. et Mme [R] et de leur deck ne respectant pas la limite des quatre mètres par rapport à la limite séparative des lots n° 36 et 37

Il a également condamné, d'une part, les trois prévenues in solidum à une amende fiscale de 15 euros pour chacune des 37 030 opérations irrégulières constatées pour défaut et mauvaise tenue des livres

marque semi-figurative en couleurs « Face Sud - escalade - canyoning - via ferrata » n° 3 508 735, déposée le 20 juin 2007 par la SCM pour désigner des produits en classe 25 et des services en classes 37

par un jugement dont la banque a relevé appel ; Attendu que, pour déclarer recevable cet appel et infirmer le jugement, l'arrêt retient que le Tribunal avait méconnu les dispositions de l'article 37

[S] à payer la somme de 37 721,27 euros à titre de provision, outre des intérêts, frais et accessoires, à la société Faure BTP, qui a alors inscrit une hypothèque sur une parcelle appartenant à M.

janvier 1996 sans tenir compte du principe d'adjudication qu'il définissait et du droit corrélatif de l'avocat poursuivant la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 37

X..., ès qualités, à payer à la société ETDE, la somme de 246 675,25 francs, soit 37 605, 40 euros représentant le prix du matériel livré, alors, selon le moyen : 1 ) que la possession de bonne foi

qu'il n'était pas prouvé que l'employeur avait agi en abusant de son droit, sans rechercher, comme elle l'y invitait, si l'avenant à son contrat visant un lieu de rattachement et d'affectation à Tours (37

du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi du 9 juillet 1999, ensemble l'article L. 411-50 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-37, dans sa rédaction

son principe l'ordonnance du 5 janvier 2017 autorisant les consorts J... à pratiquer une saisie conservatoire à son égard, de valider la même ordonnance dans son montant tel qu'il a été autorisé, soit 37