I CHFCl2 (HCFC-21) (**) 1 0.04 CHF2Cl (HCFC-22) (**) 1 0.055 CH2FCl (HCFC-31) 1 0.02 C2HFCl4 (HCFC-121) 2 0.01 - 0.04 C2HF2Cl3 (HCFC-122) 3 0.02 - 0.08 C2HF3Cl2 (HCFC-123) 3 0.02 - 0.06

Article 1

—

I Chef d'orchestre (DFS). 133 g 2 ans Conservatoire national supérieur de musique et de I Musicien-interprète (DFS). 133 g 2 ans Conservatoire national supérieur de musique et de I Musicien-interprète (DNESM). 133 g 2 ans Conservatoire

LEGIARTI000017788364

—

Arutua 1 841 1 759 82 131. Apataki 492 132. Arutua 725 133. Kaukura 542 14. Bora-Bora 8 992 8 927 65 141. Anau 1 728 142. Faanui 2 272 143. Nunue 4 927 15. Faaa 30 019 29 851 168 16.

Article ANNEXE

—

2 318 € 2 646 € 95585AI0112 Les Coutures. 233 Sarcelles. 1 421 € 1 913 € 95585AI0117 Les Coutures. 133 Sarcelles. 811 € 1 091 € 95585AI01 18 Les Coutures. 2 010 Sarcelles. 12 261 € 16 824 € 95585AI0122 Sentier des Vignes

Article L223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 91

Code de la sécurité sociale

handicapées également mentionnés au même 1°.

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 13

Code de la sécurité sociale

-Le conseil est composé : 1° D'un nombre égal de représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et de représentants d'employeurs désignés

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

Code de l'action sociale et des familles

-L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation contrôle l'application des dispositions du présent code par les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil mentionnés à l'article L. 312-1 et par les autres services

LEGIARTI000042523359

—

563 890 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 108 718 681 9 291 063 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 24 317 177 203 778 Taxe spécifique sur consommation de boissons viniques 221 561 392 1 856 684 Taxe de consommation

LEGIARTI000042967907

—

- NANCY - BUREAU MAITRISE DES RISQUES - 0C.133 54170 OCHEY R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 133 - BASE AERIENNE 133 NANCY - (OCHEY) - ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENTS - 2B.133 54170 OCHEY R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 133

Article 45-2

—

L'article L. 133-1 du code des juridictions financières n'est pas applicable à ces sociétés, qui sont soumises aux dispositions du règlement de chacune des assemblées concernant le contrôle de leurs comptes.

Article 2

—

Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er devront, pour l'application de la loi du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation au 1° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme peuvent décider, par délibération et après avis de l'organe délibérant de la communauté

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations, indemnités et aides sociales suivantes : 1° La prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 ; 2° L'allocation de base mentionnée

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : 1° De la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale ; 2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de

Article 1

—

L742-13-1, Art. L743-13-1, Art. L744-12-1, Art. L773-40, Art. L774-40, Art. L775-34, Art. L783-11, Art. L784-11, Art. L785-10 - Code monétaire et financier Art. L214-24, Art. L214-65, Art. L214-78, Art. L214-110, Art. L214-133, Art.

Article L821-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 23

Code de commerce

l'article 16 du règlement précité ne s'appliquent pas aux désignations statutaires exigées en vue de l'immatriculation des sociétés ni aux désignations réalisées en application des articles L. 821-47 du code de commerce et L. 214-7-2, L. 214-24-31, L. 214-133

Article R114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

En application du 2° du II de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les délibérations du conseil d'administration relatives aux matières mentionnées au 10° de l'article R. 114-10

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

et 1° bis du I.

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code des transports

-Les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, la métropole de Lyon, les communes mentionnées au V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales qui n'ont pas mis en œuvre le transfert prévu au second

Article 22

—

Paragraphe 1 : Cessions entre vifs par un associé., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Art. 33, Sct.

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