AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Luc X..., 2 / M.

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Les mesures d'instruction ont été réalisées le 20 novembre 2019 et des pièces ont été placées sous séquestre. 3.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

statuant ainsi, sans que le demandeur ait été avisé de la date de l'audience et mis en mesure d'organiser sa défense, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 197 et 695-46 du code de procédure

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'agression sexuelle aggravée,

Le moyen est pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 63, 63-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

La société Bayer HealthCare et Mme [C] font grief à l'arrêt d'ordonner une expertise médicale, alors : « 1°/ que si le prononcé d'une mesure d'instruction in futurum n'exige pas que le demandeur ait

a de nouveau observé que "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport" ; que la durée de cette mesure d'instruction

Mohamed Chérif, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de recels de vols

à l'annulation des procès-verbaux de synthèse D189 à D194 et D198 à D204 qui font référence à plusieurs mesures annulées par la chambre de l'instruction et trouvaient ainsi leur support nécessaire et

à juste titre que la société demanderesse, partie civile, fait valoir que " ni avant, ni après l'ordonnance de jonction ", il n'avait été procédé à aucune mesure d'instruction sur la seconde plainte du

Vito, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre et tentative de meurtre

d'instruction dont la nécessité s'évince de la procédure ; qu'en l'espèce, il résultait de l'arrêt que l'instruction n'avait pas été menée à bon terme dès lors que l'audition de M.