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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
8 avril 2026
[N], il a considéré que le devis du 20 mars 2016, antérieur à la vente, démontrait que le vendeur avait connaissance avant la vente des infiltrations, qu'il avait tenté de camoufler avec un nouveau revêtement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300452_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C soutient que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir et a pris une mesure gravement discriminatoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A doit être regardée comme soutenant que le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir garantie par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f254
15 novembre 2011
15 novembre 2011
à un tiers à la vente déjà publiée ; Attendu que l'avenant au compromis avait prorogé la validité de la promesse de vente au 31 mai 2004, et qu'il n'y a pas eu de nouvelle prorogation ; Qu'à cette date
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
9 décembre 2015
chercher l'enfant à l'aéroport de Marignane, que les frais de transport seraient assurés entre les parties chacun des parents prenant la charge d'un billet aller/ retour, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02707
19 décembre 2007
19 décembre 2007
conditions de travail sur un projet qui prévoyait l'attribution à la société Servisair France, dépendant du groupe Penauille Polyservice, de l'ensemble des services enregistrement (passage), VIP, billetterie
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c23
22 mai 1970
22 mai 1970
ET CONDAMNANT CELUI-CI A PAYER A SON ANCIEN SALARIE DES SOMMES DE 10000 ET 35169 FRANCS CPF A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET COMPLEMENT DE PRIMES D'ELOIGNEMENT, A METTRE A SA DISPOSITION UN BILLET DE RETOUR
Source officiellesoc
61372141cd580146773f244b
5 juin 1990
5 juin 1990
Angers, 16 septembre 1986), que Mme C... a travaillé de mai 1979 à juin 1986 en qualité de "vendeur-porteur" de journaux à domicile, qui lui étaient remis par les époux Z... exploitant un commerce de vente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / A cause de manque des documents suivants / l’attestation de langue ou diplôme attestant du niveau de langue B1 écrit et oral (malgré je suis venu en FRANCE a l’âge d’un an et quelques mois , j’ai faits
Source officielle10ème chambre
DTA_2201183_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D, ressortissant gabonais, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Rabat afin de venir rendre visite à sa compagne, Mme A, ressortissante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255
10 février 2009
10 février 2009
Celle-ci vous a alors interrogé sur le remboursement de son billet de train qui ne pourrait être que partiel compte tenu du délai de prévenance.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd3b
22 janvier 1990
22 janvier 1990
considéré comme étant de bonne foi ; qu'en ce qui le concerne, il avait, à la demande d'un nommé C..., ramené en France des espèces françaises dont il ignorait le montant et qu'il remettait à une personne venue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637
9 mai 2019
9 mai 2019
A... accompagné d'autres individus venus le chercher le jour de son élargissement ; que dans les mois suivant sa sortie, le prévenu retrouvait régulièrement à [...] M.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a2a
7 juin 2000
7 juin 2000
qu'elle proposait de les aider dans la gestion et la tenue de leur comptabilité, intervenant en leur faveur à l'occasion de contentieux avec l'administration fiscale ou de transactions pour l'achat ou la vente
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6ba
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 22 mars 2018, Mme [K] [R] évoque qu'il lui manque son fond de caisse de 140 euros, Mme [X] [D] propose à celle-ci de les récupérer en ne tapant pas de vente pendant 2 à 3 jours.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500041_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
E, au showcase organisé à Paris le soir du 24 janvier 2025 où il doit se produire ; - l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté constitutionnelle d'aller et venir, garantie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500042_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D, au showcase organisé à Paris le soir du 24 janvier 2025 où il doit se produire ; - l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté constitutionnelle d'aller et venir, garantie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, alors même qu'aucun texte législatif n'étend ce monopole au-delà du marché primaire de la billetterie, permettant ainsi d'exclure sciemment tout autre acteur de ce marché secondaire, ce qui est, selon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Billé doivent, dès lors, être rejetées. 8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de3683f470e3416dc28
8 avril 2011
8 avril 2011
- Sous prétexte de la former au poste de gestionnaire de stock, en vue d'une promotion, vous avez contraint une salariée, Mademoiselle [U] [D] à venir travailler tous les samedis 5 heures sans être
Source officiellePage 44 sur 233