De même, quant aux éléments de preuve écartés par les juridictions compétentes, la Cour note que l'intéressé n'a pas indiqué le contenu de ceux-ci et n'a pas précisé leur valeur probatoire par rapport

cour observe en premier lieu qu'il appartient à la commission d'enquête de mener ses auditions comme elle l'entend, dans l'ordre qu'elle détermine et qu'il appartient à la juridiction d'apprécier la valeur

En premier lieu, l'Autorité soutient que la valeur probatoire des éléments invoquées par la requérante pour justifier de ses difficultés financières qui seraient de nature à mettre en péril la continuité

à surveiller sa charge de travail'; que le «'tableau de décompte'» produit à ce titre par l'employeur ne mentionne pas le nom du salarié concerné, n'est pas signé ni daté, de sorte qu'il n'a aucune valeur

Madame Nathalie B... née A..., soeur de Monsieur Thierry A..., en date du [...] , soit 18 mois après la saisine du Conseil des Prud'hommes, contestant la tenue des propos injurieux précités, n'a pas de valeur

[H] était le syndic n'a pas de valeur probatoire suffisante (Pièce n°11 de la société La Gestion du Marais).

Il conteste la valeur probatoire du jugement devenu non avenu ainsi que du rapport d'expertise produit partiellement.

importante de clients vers un autre produit et reste rentable pour son fournisseur, le produit testé constitue nécessairement à lui seul un marché pertinent, la cour d'appel, qui a conféré au test SSNIP une valeur

251 891,79 euros au titre de l'amélioration du bien suite aux travaux réalisés et de 27 008,96 euros au titre des taxes foncières payées, - désigner un expert immobilier aux fins de 'xation de la valeur

Telecom ; que les indices des dysfonctionnements relevés par l'ordonnance en page 7 (annexes 8, 10 et 33) sont constitués de copies d'écran de sites internet auxquelles ne saurait être conférée une valeur

qu'ils ont retenues ; que, par exemple, la valeur locative du logement occupé par R...

I..., elle est évaluée à 30 000 euros, valeur non contestée par Madame N... Q... ; que Madame N...

[C] prétend également que cet accord est dénué de toute valeur comme étant affecté de diverses nullités.

économique individualisée, laquelle ne saurait résulter de la seule titularité de modèles communautaires dont la valeur commerciale n’est pas démontrée.

[L] [F] et les sociétés SEF Invest et Groupe Sodipral à la mesure afin d'éviter un risque de déperdition des éléments probatoires et d'améliorer la qualité de l'exécution de la mesure, laquelle vise à

l'attitude de la société Doro TV qui oriente ses conclusions sur le fait que sont produits en justice par la partie adverse trois actes sous seing privé matériellement falsifiés et qu'ils n'ont aucune valeur

Par ailleurs, contestant 'l'intention commune'des parties d'exclure la maison centrale du périmètre de la vente, ils discutent la valeur probatoire de chacun des éléments invoqués par les appelants au

A la lecture de cette clause, la division par cinq de la somme de cinq EBE normalisés annuels de 2014 à 2018 qui conduit à déterminer une valeur moyenne ne peut se concevoir que si les valeurs des EBE