Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception des 30 mars et 28 avril 2000, les consorts [U] ont informé la SCI et la société Foncia Andrevon, syndic de la copropriété, de leur volonté d'user

Mais le vice lié à l'état d'usure de la pièce qui n'avait pas été changée depuis l'acquisition du bateau et le remplacement du moteur par M.

La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.

(CHARLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, DU 20 JUIN 1968, QUI L'A CONDAMNE POUR DELIT D'USURE A 4000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES INTERETS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, TANT EN

MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Pouvoirs du préfet à l'égard des arrêtés de police pris par les maires - Recours au Conseil d'Etat - Arrêté d'interdiction des processions pris par le sous-préfet - Usurpation

LE JUGE D'INSTRUCTION DE MARSEILLE DU 13 JUIN 1977 PAR LAQUELLE CELUI-CI A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR LA PLAINTE DU DEMANDEUR DU CHEF D'USURE ; " AU MOTIF QU'EN DEPIT DES PRESOMPTIONS QUI PESENT SUR

Sur la demande au titre des réparations locatives : L'article 1732 du code civil et l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 obligent le locataire à user paisiblement des locaux loués suivant

Les articles 1728 du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989 imposent au locataire d’user des lieux loués de manière raisonnable, de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée

est manquant,du meuble sous évier dans la cuisine qui est en état d'usure normale et dont la poignée est manquantedes murs du dégagement en état d'usure normale et qui présente pusieurs trous et traces

la loi du 3 janvier 1992 l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation et que la protection de sa ressource utilisable est d'intérêt général ; que celui qui a une source sur son fonds ne peut user

réunis à la charge de ce dernier ; et qu'il résulte des éléments objectifs versés aux débats que les éléments constitutifs des infractions reprochées sont réunis ; "alors qu'une juridiction ne peut user

que l'ordre public a été exceptionnellement et durablement troublé par ces agissements commis au préjudice d'un petit commerçant par un homme porteur d'une arme approvisionnée, qui n'a pas hésité à user

avant de la pénétrer ; qu'elle a déclaré que pendant l'acte sexuel elle était restée totalement passive ; qu'il apparaît ainsi que Cécile Y... a été surprise dans son sommeil, et que l'homme a dû user

d'appel de Bordeaux tenant Fatimata A... comme le vrai nom de la prévenue et l'ayant condamnée notamment du chef d'usage de pièces administratives obtenues en prenant le faux nom de Meryem B... et d'usurpation

l'occasion de procédures différentes mais régulièrement jointes au dossier, établissant la réalité du traumatisme subi ainsi que la crédibilité des déclarations de l'adolescente, l'attitude de X... tendant à user

, Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique, recel, usurpation

, ou encore si l'acte de force ouverte que Jean-Michel X... a accompli pour s'ouvrir l'accès de l'appartement de Pierre Descartes n'autorisait pas celui-ci, en raison de son évidente illégitimité, à user

d'information de ses administrés ; "alors que, d'une part, le maire d'une commune qui se borne à reproduire de bonne foi des faits patents dans le seul but de renseigner ses administrés ne fait qu'user