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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003862_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132716
16 mai 2003
16 mai 2003
X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Bordeaux en date du 16 mai 2000 confirmant le jugement en date du 17 septembre 1998 par laquelle le tribunal des pensions
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
R.G : 15/05805 COUR D'APPEL DE ROUEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE ROUEN en date
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d’annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b77
22 février 2013
22 février 2013
X... a formé un recours contre cette décision devant le tribunal des pensions militaires de l'Orne qui, par jugement rendu le 23 juillet 2012, a statué dans les termes suivants : « Déclare recevable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210384_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A expose qu'il n'a pas perçu sa pension militaire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision d'une pension militaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001907_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
sa pension militaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner le reversement de son dossier médical au tribunal, de valider l'expertise du docteur D, de blâmer l'administration pour sa conduite dans l'examen de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007673
26 novembre 2007
26 novembre 2007
A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 mars 2006 par lequel la cour régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 7 février 2005 du tribunal des pensions militaires
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915649_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C A a demandé au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision de la ministre des armées du 11 avril 2019 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187055
17 octobre 2003
17 octobre 2003
X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 décembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a infirmé partiellement le jugement du 16 mai 1998 du tribunal des pensions militaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielle3ème chambre
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2015 et le 13 janvier 2016 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité et transférés au greffe du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'appareil ligamentaire croisé ", le tribunal s'est fondé sur les conclusions d'une expertise judiciaire du docteur A, du 29 avril 2020, ordonnée par le tribunal des pensions militaires d'invalidité
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139423
9 janvier 2004
9 janvier 2004
X soutenait que, d'origine rom, il a été détenu et maltraité pendant une semaine le 15 octobre 1997 en raison de son engagement dans des associations militant pour la cause des roms ; qu'il a été condamné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de guerres, de ne pas débouter sa requête portant sur sa demande de pension militaire d'invalidité ouvrant droit à pension, de réformer ou annuler le jugement du tribunal des pensions militaire de Lille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 septembre 2018, par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d'invalidité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC001340905
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Invoquant les articles 6 et 14 de la Convention, le requérant se plaignait du manque d'indépendance et d'impartialité du Haut tribunal administratif militaire, de l'absence de possibilité de pourvoi et
Source officiellePage 44 sur 1643