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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037538102

—

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Accord du 20.09.2018 relatif à la gestion transitoire des Activités Sociales et Culturelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664104

—

—

—

SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord transitoire du 16 avril 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664087

—

—

—

SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant transitoire du 21 février 1995

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070050

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits de fin de semaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820636

—

25 avril 2022

25 avril 2022

Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits en fin de semaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000543

—

30 mars 2020

30 mars 2020

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422442

—

24 avril 2020

24 avril 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480060

—

20 mars 2024

20 mars 2024

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'ICT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795454

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721107

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D'UN POINT D'INDICE TRANSITOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619971

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Accord collectif portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015855

—

31 mars 2020

31 mars 2020

UN ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768625

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Accord sur les mesures transitoires à l'accord d'adaptation sur le changement de convention collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282240

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS ET LA GRILLE DE SALAIRE TRANSITOIRE PNT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609076

—

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474889

—

3 juin 2022

3 juin 2022

Accord d'Entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'AFPICL/UCLy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649538

—

24 octobre 2017

24 octobre 2017

ACCORD DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINS SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123213

—

19 mai 2022

19 mai 2022

Un Avenant de Prolongation Transitoire à l'Avenant signé le 09.12.2021 relatif au Télétravail

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845369

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

moyenne qu'ils avaient obtenues en seconde année ne porte atteinte à aucun droit acquis par eux ; Considérant que la circonstance que la délibération du 28 septembre 1992 n'a pas prévu de période transitoire

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364610

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Considérant que, pour justifier le refus opposé au syndicat requérant de faire droit à sa demande d'abrogation de la note du 3 juillet 2006, la SNCF ne saurait utilement invoquer le caractère purement transitoire

Source officielle

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