dispositions de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, pris pour la transposition de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances

Z... un escroc, selon ses propres dires ; que les ratures figurant sur l'acte de cession démontrent que la société vendue a été vidée de sa substance puisqu'il n'existe plus de mention de ses filiales

Parashop Diffusion, alors qu'il ne possède pas le diplôme de pharmacien, et que le magasin Parashop Parapharmacie ne dispose pas du statut d'officine de pharmacie, exposé à la vente divers produits, substances

les articles L. 511 et L. 658-1 du Code de la santé publique que ces gels, qui peuvent être des produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle, sont également des médicaments s'ils contiennent des substances

personnelle; "alors que l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural suppose un fait personnel de son auteur ayant permis directement ou indirectement le déversement des substances

X..., secrétaire général de la Cgt Mayotte a, en substance, évoqué la corruption qui aurait permis d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de terminaux, respectivement

X..., secrétaire général de la Cgt Mayotte a, en substance, évoqué la corruption qui aurait permis d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de terminaux, respectivement

X..., secrétaire général de la Cgt Mayotte a, en substance, évoqué la corruption qui aurait permis d'attribuer la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de terminaux, respectivement

W..., et, dans la nuit du 21 au 22 novembre 2016, tenté de détruire volontairement le véhicule appartenant à Mme S..., par une substance explosive, en l'espèce une bouteille de white spirit enflammée.

J... a été condamné à six années d'emprisonnement pour des faits de trafic illicite de produits stupéfiants et de substances psychotropes. 3.

O... a été mis en examen par un juge d'instruction des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation sans autorisation administrative de substance ou plante classée comme stupéfiant

X... et la société ont été poursuivis pour avoir déversé dans les eaux superficielles, souterraines, ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, une ou des substances dont l'action ou

soutenu par les prévenus, les textes applicables sont parfaitement clairs ; qu'ainsi l'article 6 b) du règlement communautaire du 24 juin 1991 dispose que "seuls les produits qui contiennent des substances

position 0711 de la Nomenclature combinée du Tarif douanier commun, intitulée " Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances

Z... a soulevé la nullité du contrat au motif de l'absence de cause, faute de contrepartie à la charge de la galerie, ainsi que de l'erreur sur la substance et, à titre subsidiaire, demandé la résolution

huit mois d'emprisonnement prononcée par jugement rendu le 22 janvier 2019 par le tribunal des mineurs de Turin pour des faits qualifiés par ces mêmes autorités de détention à des fins de trafic de substances

notamment pour détention, mise en vente et cession de produits propres à effectuer la falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, complicité d'administration de ces substances

Italie, dans ses conclusions d'appel, faisait valoir que la convention résultant de l'échange des correspondances des 12 janvier, 14 mars et 18 mai 1995 n'avait pas eu pour effet de modifier ni la substance