B est associé de la société civile immobilière (SCI) La Cathédrale, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, dont il détient 99 % des parts sociales.

En second lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

de valider partiellement la contrainte litigieuse alors, selon le moyen, que la société civile professionnelle d'avocats est codébitrice avec ses associés des cotisations sociales qui font d'ailleurs

valider partiellement la contrainte litigieuse alors, selon le moyen, que la société civile professionnelle d'avocats est codébitrice avec ses associés des cotisations sociales qui font d'ailleurs l'objet

à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

des professions non agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférentes à cette activité ; qu'il s'ensuit que l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le

D'une part, l'article 8 du code général des impôts prévoit que : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont () personnellement soumis à l'impôt sur

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

Lors de l'assemblée générale du 15 janvier 1993, les associés de la société Bakia ont décidé de modifier la forme de la société et de transformer celle-ci en société en commandite par actions, [T] [I]

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, 2°/ la société CEC d'exploitation et de comptage

des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions

Bury société civile, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Koch & Associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

[U] [T], 2°/ à Mme [R] [F], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société MMA IARD assurances