Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une pathologie

d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle, la déclaration inexacte faite par le souscripteur doit être telle que si l'assureur avait connu la situation exacte, il aurait eu une opinion du d risque

réduisant très nettement l'adhérence de la moto et rendant très aléatoire tout freinage d'urgence, Mehdi X... a, par une probabilité très importante d'accident corporel, exposé directement autrui à un risque

sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que l'attitude qu'il a manifestée à l'encontre de la victime, qui est révélatrice du peu de considération qu'il a eu pour elle, associée au risque

tant en raison du fait que le véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements

le déplacement de la marchandise sont en toute hypothèse à la charge de la marchandise lorsque l'interruption est due à une grève, peu important notamment que le transporteur ait eu conscience d'un risque

» sur le fondement de l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle, alors « que la protection conférée aux marques jouissant d'une renommée n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque

l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en se fondant sur des motifs abstraits au regard des faits objets de l'instruction, du risque

hypothécaire était remise à plus tard, le vendeur étant tenu de rapporter la mainlevée des inscriptions s'il voulait bénéficier de la compensation convenue, ce montage ne présentant au demeurant aucun risque

X... ne pouvaient être comprises dans la valeur du risque propre à la société ; Attendu que la Caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1993) d'avoir ainsi statué, alors

particulière, de l'existence de la propriété située sur le lot n° 13 en contrebas, qu'ils avaient à l'origine eu l'intention d'acquérir, qu'ils avaient pu apprécier en toute connaissance de cause les risques

que les premiers ordres transmis à la société de bourse avaient concerné une valeur connue du grand public, circonstances inopérantes puisque seule leur connaissance approfondie des mécanismes et des risques

Seules sont prises en compte dans la valeur du risque les dépenses liées aux accidents ou aux maladies dont le caractère professionnel a été reconnu. 7.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale, la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel de cotisations

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale, la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel de cotisations

susceptibles de présenter des dangers pour la sécurité eu égard à la nature des installations ; qu'il ne peut de même affirmer que la mission confiée à l'entreprise extérieure ne comportait pas de risques

A..., ait pu faire l'objet de notes, consignes et instructions écrites à l'intention des salariés de la part de Jean-Claude X..., tant dans l'analyse des risques encourus à l'occasion de ces travaux de

taux différent, implique que le repreneur ne puisse être considéré comme ayant purement et simplement succédé à la première société mais constitue un établissement nouvellement créé, générateur d'un risque