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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162fdf83ebbdffcbea6aa88
21 février 2012
21 février 2012
Par jugement du 17 février 1986, confirmé par arrêt du 18 mai 1988, le tribunal de grande instance de Lyon a dit que pour le calcul de l'indexation de la rente le revenu mensuel de 8.000 francs serait
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c4537b
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, modifié par l'article 43 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que les rentes allouées à la victime, soit
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Partielle à 15 % numéro 2012/ 001072 du 06/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Alain Y...
Source officielle5ème Chambre
627f48f1551627057d32e13a
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT MUTUEL ARKEA SA Caisse CREDIT MUTUEL DE LORIENT PORTE DES INDES C/ M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548292
15 octobre 2025
15 octobre 2025
amputation traumatique trans-P1 de l'index de la main droite chez un droitier, il existe une perte totale de la sensibilité superficielle de la pulpe de l'index associée à une raideur en flessum des articulations
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfa
13 mars 2008
13 mars 2008
viagère annuelle de 180.000 Francs jusqu'au décès du dernier des vendeurs, avec réitération par acte authentique au plus tard le 11 novembre 2001, l'acte précisant que le transfert de propriété aurait
Source officielle3ème Ch.section B
669640ecf5112d8edd0571cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Juillet 2024 N° RG 21/08101 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQMD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
X... un commandement, visant la clause résolutoire du contrat de vente, de payer la somme de 39 970, 14 € au titre des arriérés d'indexation et des arrérages du complément de la rente viagère.
Source officielleChambre 1-6
69b29fd8cdc6046d47676ef8
24 avril 2025
24 avril 2025
Groupama Méditerranée fait valoir que le Tribunal ne pouvait à la fois se fonder sur l'euro de rente viagère et à la fois sur l'euro de rente pour un départ à la retraite à 62 ans car, soit la rente
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c4432d
8 janvier 1980
8 janvier 1980
VIAGERE DE 9 600 FRANCS PAR AN, INDEXEE SUR L'INDICE DES PRIX DE DETAIL ; QUE LES EPOUX X...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105116
21 octobre 2013
21 octobre 2013
A...la charge de verser à ses parents une rente viagère évaluée en capital à 160 000 F et de verser à sa soeur, dans les trois mois du décès du survivant des donateurs, une soulte de 400 000 F indexée
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f906
7 janvier 1971
7 janvier 1971
A VENDU, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 8 FEVRIER 1951, UN IMMEUBLE AUX EPOUX Y..., MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 156000 FRANCS (ANCIENS), INDEXEE SUR LE SALAIRE MOYEN D'UNE MANOEUVRE ; QUE
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebd51
22 mars 1977
22 mars 1977
ONT FAIT DONATION ENTRE VIFS D'UN IMMEUBLE A LEUR FILLE, DAME X..., A CHARGE PAR CELLE-CI DE PAYER D'AVANCE ET CHAQUE MOIS UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 2 400 FRANCS INDEXEE SUR L'INDICE GENERAL DES 319
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100542
4 mai 2017
4 mai 2017
Claude B..., son père, la somme de 416.356,56 euros au titre de la rente viagère stipulée à l'acte du 30 janvier 1988 ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « aux termes de l'acte du 31 janvier 1988,Mme X... devait
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93623
28 octobre 2016
28 octobre 2016
François Z... à la banque CIC en faisant remonter les causes de la saisie à une différence de calcul de l'indexation de la rente à plusieurs années ; Considérant qu'il sera observé, en premier lieu,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 27 Mars 1979 à LAVAL (53000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3840 du 26/ 04/ 2013
Source officielle4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
30 avril 2026
30 avril 2026
social est [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a095
4 septembre 2007
4 septembre 2007
.) ; dans cette note a été notamment prévue le versement du montant annuel de la rente invalidité jusqu'à 65 ans ; Le 27 Juin 1990, le souscripteur U.N.I.M. et la compagnie U.A.P.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584d4
28 février 1995
28 février 1995
stipulé qu'à défaut du règlement d'une seule échéance à sa date, la vente serait résolue de plein droit un mois après un commandement de payer resté infructueux ; que M.
Source officielle6e Chambre A
6162677f12fe6a3e85a6c7ac
16 mai 2013
16 mai 2013
[Q] à verser à son conjoint une pension alimentaire mensuelle de 1500 € indexée.
Source officiellePage 44 sur 733