Z..., son patron, en faisant tomber une bouteille de produit inflammable ce qui a provoqué l'incendie ; que M. Antonin G...témoigne le 11 août 2013 des propos que lui a tenus, lors d'un repas, M.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 30 octobre 2019, la SARL [3] a licencié Monsieur [H] pour faute grave.

Pour courrier du 17 avril 2020, la société anonyme (SA) [27] « et les autres entités concernées du groupe » [18] ont adressé à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais une demande de remboursement de cotisations patronales

déclaration dès le 24 octobre 2012 » ; 1°) ALORS QUE la résiliation judiciaire du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse en présence de manquements patronaux

.) ; Vu l'appel formé par [X] [Y] par lettre recommandée du 18 Juin 2009 reçue au greffe de la Cour le 19 Juin 2009 et vu ses conclusions déposées le 3 Mars 2010 à l'encontre des deux sociétés dans

Par courrier recommandé reçu le 18 mai 2020, M. [W] [D] a saisi la caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Un procés verbal de carence a été établi.

Pire elle a été déposée en fraude des droits des vignerons dont le nom patronymique est U... » (cf. écritures p. 2) ; que le directeur général de l'INPI avait constaté que cette argumentation était développée

qu'elle n'a reçu aucune information annuelle puisque le contrat était égaré sous un nom erroné ; que, contrairement aux engagements pris par la banque, ce contrat, totalement investi en actions sur recommandation

En revanche la marque [C], qui commence par le préfixe Mc, évoque un patronyme d'origine anglosaxonne.

exploitant sous l'enseigne Suzy et a précisé, par motifs propres, qu'il ressortait du dossier d'entrée en relations que le compte litigieux avait été ouvert sous ce nom commercial, figurant après le nom patronymique

Les appelants invoquent ensuite le fait que ce dernier ne porterait pas leur nom patronymique, dans les actes de la vie courante et que lors de la naissance de son enfant qu'ils n'auraient jamais vu, il

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée du 30 avril 2014 avec accusé de réception du 7 mai 2014 à M. [V]. Celui-ci a formé un recours au greffe de la Cour d'appel le 20 mai 2014.

X... valait citation en justice et avait interrompu la prescription, laquelle n'avait recommencé à courir qu'à compter du 4 septembre 2002, date de l'arrêt de la cour d'appel ayant définitivement reconnu

l'absence d'erreur de chiffrage, - sur le chef N°10 : Prévoyance complémentaire ' non-respect du caractère collectif (1 973 euros ) : le redressement porte sur la réintégration des contributions patronales

Y... son licenciement par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 novembre 2008 libellée en ces termes : (...) " Nous vous avons convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception

son contrat de travail a été transféré le 2 juin 2003 à la société Services formule nettoyage ; que le 23 avril 2008, il était placé en garde à vue puis en détention provisoire ; que, par lettre recommandée

[W] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 20 novembre 2008.

rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens sont fixés à la date du 26 août 2023, date de la séparation effective des époux ; CONSTATE que chacun des époux reprendra l'usage de son seul nom patronymique