Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive, trafic d'influence

[D] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2014, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger sans titre, omission de procéder aux déclarations

lumineuse de 7,38 mètres de hauteur, en bordure d'un champ lui appartenant situé dans une zone non constructible ; Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité prononcée par le tribunal correctionnel

[K] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2021, qui, pour importation et exportation de stupéfiants, contrebande de marchandise

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

. ; "aux motifs qu'en application de l'article 184 du Code de procédure pénale, dont la violation est invoquée par les prévenus, l'ordonnance de renvoi doit indiquer la qualification légale des faits

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence ; Vu l'arrêt

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

de l'information, les dirigeants de ces quatre sociétés, Yves X..., Anne-Marie Z..., Ghislaine D... et Bernadette B..., qui n'ont pas la qualité de pharmacien, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel

Dans ces conditions, on comprend mal ce qui a pu vous conduire à qualifier notre salle de sport d'épicentre du trafic de stupéfiants.

JEAN-YVES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1979, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE H...

Par jugement du 7 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Poitiers l'a relaxé des faits poursuivis sous la qualification de vol en réunion d'une part et de violences aggravées sur la personne de [R]

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et a ordonné

Steeve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2017, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2017, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

[N] et [I] [L] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de banqueroute et organisation frauduleuse d'insolvabilité. 9.

pour complicité de la même infraction, à 3 ans d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, a confirmé la peine de sûreté assortissant la peine de 8 ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel

Par jugement du 16 juin 2017, le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vols ou de recels des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de