. ; que, soutenant que ce dernier avait commis une faute en lui communiquant un projet de bilan, puis un bilan, promettant faussement la rentabilité de cette activité, M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique

épouse Z..., demeurant ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation de l'arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit

[W] promet de ne pas balancer » et le sous-titre « Les interceptions réalisées sur son deuxième téléphone révèlent l'amertume de l'ex-ministre de l'intérieur, lâché par ses collègues de l'[5] ».

Sur le pourvoi formé par la société Well, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

mettre à la charge de l'Earl La Goutte d'Or le paiement des travaux supplémentaires, que si ces travaux n'avaient pas été expressément acceptés par le maître de l'ouvrage avant leur réalisation, le projet

déniées par le prévenu, corroborées uniquement par des déclarations de personnes n'ayant pas assisté aux faits, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision et violé la présomption d'innocence protégée

[S], alors que l'expertise est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en retenant qu'il revient au ministère public qui s'oppose à l'adoption de

pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit

du syndicat de copropriétaires ; qu'en la condamnant à payer la somme de 467,96 euros au titre de l'arriéré des charges échues au 1er janvier 2019 sans procéder à l'analyse, même sommaire, de ces documents

H... et D... ne comportait pas de recours en garantie au profit de M. H... contre M.

que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la sous-location prohibée s'entend de la mise à disposition de tout ou partie des terres par le preneur au profit

Romao Apartado 87 4821 Fafe Codex (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit de la société Sidermin, société

Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ..., 2 /

Daniel X..., demeurant Le Cortial Haut, 43590 Beauzac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

Jean-Marie C..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance

RI, 51100 Reims, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Fimotel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la