Au cours de l'exécution du chantier, plusieurs demandes de prestations complémentaires ont été formulées par Madame, [G].

contractuellement et notamment que la société OPPY INTERNATIONAL se serait refusée à communiquer ces livrables, malgré le paiement de ses factures, sinon à conditionner leur restitution au paiement d'une prestation

Il résulte des pièces versées au dossier que les parties ont rompu leurs relations en raison de prestations complémentaires proposées par la SARL TAHRI ET FILS, mais dont le nouveau chiffrage a été refusé

PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel X... salarié de la Société ABD qui avait souscrit le 23 février 1990 auprès de la Compagnie AGF un contrat de prévoyance afin d'assurer à son personnel des prestations

la garantie lui est due, la police ne prévoyant pas d'exclusion, ô la garantie est également due au titre de la police responsabilité professionnelle car il n'est pas demandé remboursement des prestations

Sur la demande reconventionnelle, GESTRA soutient que la facturation des prestations complémentaires par M.

ZF LEMFORDER MECACENTRE a contesté devoir des cotisations sur la prise en charge d'une assurance complémentaire souscrite au profit de ses salariés et sur le versement d'indemnités attribuées dans le cadre

société Atlantem industries ( la société) ; qu'ayant reçu une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations afférentes à la contribution de l'employeur au financement du régime de prévoyance complémentaire

applicable du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010 dispose que sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

conclut qu'il a accompli des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le client Cedicam, comprenant de la négociation commerciale, de l'accompagnement au changement et de la formation, de la prestation

D’une part ils indiquent que l’appartement présente des prestations défaillantes qui ont nui à leur jouissance paisible, telles que : boîtier fibre inopérant, compteur EDF défectueux, installation électrique

avantage de vieillesse ou d'invalidité, à l'exclusion de la majoration pour aide constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation

légal de six jours pour procéder à une inhumation ; il n'est pas établi que la commune ou un autre opérateur ne pouvait réaliser les travaux de marbrerie et de fossoyage, qui ne constituent que des prestations

confirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'EFS à payer à la CPAM des landes la somme de 31306, 76 euros au titre de sa créance provisoire assortie des intérêts de droit et sous réserve de toutes prestations

au paiement, d’une part, d’un solde de ses honoraires, d’autre part, des honoraires supplémentaires fondés sur les deux avenants contestés, ensuite,à une indemnité de résiliation, et, enfin, à une prestation

sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, que sont exclues de l'assiette des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement des prestations

Dans l'hypothèse où la juridiction ordonnerait une mesure d'instruction suite à laquelle interviendrait une nouvelle audience, il sera facturé un honoraire complémentaire de 600 ' HT par audience.

des professions libérales figurant au livre VI, titre IV du code de la sécurité sociale, a pour but, selon les articles 1 et 2 de ses statuts, d'assurer la gestion de l'allocation vieillesse et des prestations